La Fondation « Le Foyer de Charité » est habilitée à recevoir des donations, legs et primes d’assurance vie en exonération totale des droits de succession. Elle délivre des reçus fiscaux. Nous nous engageons à ce que votre générosité serve des projets concrets des Foyers de Charité pour continuer à rayonner en France et dans le monde.
Comment faire un legs testamentaire ?
Par un legs testamentaire, vous pouvez décider de transmettre aux Foyers de Charité tout ou partie de vos biens mobiliers et/ou immobiliers, au jour de votre décès. Seule la quotité disponible de votre patrimoine peut faire l’objet d’un legs.
Vous devez établir un testament mentionnant précisément l’objet de votre legs et citant la Fondation « Le Foyer de Charité » comme bénéficiaire. Ce testament peut se faire chez un notaire, ou non.
La Fondation Le Foyer de Charité peut recevoir des :
- legs universels (legs de l’ensemble de vos biens) ;
- legs à titre universel (legs d’un pourcentage du patrimoine) ;
- legs à titre particulier (legs de biens précis et identifiables).
Comment faire une donation ?
Par une donation, vous décidez de donner immédiatement, de votre vivant, tout ou partie de vos biens mobiliers et/ou immobiliers. L’acte se fait devant notaire. Seule la quotité disponible de votre patrimoine peut faire l’objet d’une donation.
La Fondation Le Foyer de Charité peut recevoir des :
- donations en pleine propriété, définitives, exclusives et absolues ;
- donations en nue-propriété, vous laissant (à vous ou une autre personne) l’usage du bien jusqu’à la fin de votre vie ;
- donations temporaires d’usufruit, attribuant aux Foyers la jouissance du bien pendant une durée temporaire (3 ans minimum). Un autre levier activable pour réduire son ISF.
Comment désigner les Foyers de Charité comme bénéficiaires d’une assurance-vie ?
Pour transmettre tout ou partie du solde de votre contrat d’assurance-vie aux Foyers de Charité au jour de votre décès, vous devez désigner la Fondation « Le Foyer de Charité » comme bénéficiaire dans la clause « bénéficiaires ».
Cette disposition peut être indiquée à votre assureur à l’ouverture ou pendant toute la durée de vie du contrat. En tant que personne morale, la Fondation « Le Foyer de Charité » ne paiera aucun droit de succession sur la prime reçue.
Qui contacter aux Foyers de Charité ?
N’hésitez pas à prendre contact avec notre conseiller Marc Lesbre, directeur administratif et financier de la Fondation. Il vous répondra en toute discrétion :
Fondation « Le Foyer de Charité »
85, rue Geoffroy de Moirans
26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE
marc.lesbre@l-fdc.org
Tèl. +33 (0)4 75 68 79 00